1. Identité de l’exploitant

PUBLIC-MAP est le nom commercial utilisé par Arnaud Fogang pour une activité indépendante en cours de formalisation à Maurice.

Localisation publique : Rose-Hill / Quatre Bornes, République de Maurice. PUBLIC-MAP ne dispose pas de bureau au Canada ou en Europe et fournit ses services à distance.

2. Services proposés

Les services peuvent comprendre le SEO, Google Business Profile, la gestion de campagnes, les sites web, le contenu, l’automatisation, les audits, les rapports et le conseil. La description exacte, les exclusions et les livrables figurent dans le devis ou la confirmation de commande.

3. Devis, confirmation et acceptation

Les prix affichés sur le site sont indicatifs jusqu’à émission d’un devis ou d’une confirmation. Avant qu’une commande soit traitée, le client doit pouvoir vérifier le service, la devise, le montant, les éventuelles taxes, les conditions de livraison et ses coordonnées.

Une commande n’est conclue qu’après une action positive d’acceptation des conditions et la confirmation communiquée par PUBLIC-MAP. Une page de retour du navigateur ne constitue jamais, à elle seule, une confirmation de paiement.

4. Prix, devises et taxes

Les offres destinées au Canada sont présentées en dollars canadiens (CAD). Les offres destinées à l’Europe sont présentées en euros (EUR). Une même commande ne peut pas mélanger des montants CAD et EUR.

Le devis précise la devise de transaction, le montant, les taxes applicables le cas échéant et les éventuels coûts autorisés. Aucun produit physique n’est expédié, sauf accord écrit distinct.

5. Paiement

PUBLIC-MAP reste le vendeur et le marchand des services commandés. Les paiements en ligne seront traités par un prestataire de paiement ou un établissement bancaire autorisé lorsque cette fonctionnalité sera activée.

Le site ne collecte pas directement les numéros complets de carte ou le CVC. Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation fiable provenant du prestataire autorisé ou rapprochement bancaire, et non sur la seule base d’un écran affiché dans le navigateur.

6. Exécution et livraison numérique

Les prestations sont fournies à distance. Les livrables peuvent inclure des rapports, fichiers, accès, recommandations, configurations ou sites web. Le délai exact est indiqué dans le devis ou la confirmation de commande.

Le client doit fournir en temps utile les informations, validations et accès nécessaires. Tout retard de sa part peut prolonger le calendrier. Les mises à jour sont communiquées par email. La politique de livraison complète ces conditions.

7. Annulation et remboursement

Les conséquences d’une annulation dépendent de l’état d’avancement, des travaux déjà réalisés et des dispositions impératives applicables. Consultez la politique de remboursement et d’annulation avant de confirmer une commande.

8. Absence de garantie de résultat

PUBLIC-MAP applique des méthodes professionnelles visant à améliorer la visibilité du client. Aucun classement, volume de trafic, nombre de prospects ou résultat commercial précis ne peut être garanti, les résultats dépendant notamment des plateformes tierces, du marché et de la concurrence.

9. Plateformes tierces, propriété et responsabilité

Google, les réseaux sociaux, les hébergeurs et les autres plateformes conservent leurs propres règles et décisions. PUBLIC-MAP ne contrôle pas leurs algorithmes, suspensions, délais ou changements de service.

Sauf stipulation différente dans le devis, chaque partie conserve ses droits antérieurs. Les droits sur les livrables sur mesure et les licences de tiers sont précisés dans la confirmation de commande. Aucune clause ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

10. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l’activité exploitée depuis la République de Maurice, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client. Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.

11. Service client

1. Operator identity

PUBLIC-MAP is the trading name used by Arnaud Fogang for an independent activity currently being formalised in Mauritius.

Public location: Rose-Hill / Quatre Bornes, Republic of Mauritius. PUBLIC-MAP has no office in Canada or Europe and provides its services remotely.

2. Services

Services may include SEO, Google Business Profile, campaign management, websites, content, automation, audits, reports and consulting. The exact description, exclusions and deliverables appear in the quote or order confirmation.

3. Quotes, confirmation and acceptance

Prices displayed on the website remain indicative until a quote or confirmation is issued. Before an order is processed, the customer must be able to review the service, currency, amount, applicable taxes, delivery terms and contact details.

An order is concluded only after an affirmative acceptance of the terms and the confirmation communicated by PUBLIC-MAP. A browser return page alone never constitutes payment confirmation.

4. Prices, currencies and taxes

Offers for Canada are displayed in Canadian dollars (CAD). Offers for Europe are displayed in euros (EUR). A single order cannot mix CAD and EUR amounts.

The quote states the transaction currency, amount, applicable taxes and any authorised costs. No physical product is shipped unless separately agreed in writing.

5. Payment

PUBLIC-MAP remains the seller and merchant for the ordered services. Online payments will be processed by an authorised payment provider or banking institution once this functionality is activated.

The website does not directly collect full card numbers or CVCs. An order is considered paid only after reliable confirmation from the authorised provider or bank reconciliation, never solely from a page displayed in the browser.

6. Performance and digital delivery

Services are provided remotely. Deliverables may include reports, files, access credentials, recommendations, configurations or websites. The exact timeframe is stated in the quote or order confirmation.

The customer must provide the necessary information, approvals and access on time. Customer delays may extend the schedule. Updates are sent by email. The delivery policy supplements these terms.

7. Cancellation and refunds

The consequences of cancellation depend on progress, work already completed and mandatory applicable provisions. Review the refund and cancellation policy before confirming an order.

8. No guarantee of results

PUBLIC-MAP applies professional methods intended to improve the client’s visibility. No specific ranking, traffic volume, number of leads or commercial result can be guaranteed, as results depend in particular on third-party platforms, the market and competition.

9. Third-party platforms, ownership and liability

Google, social networks, hosting providers and other platforms retain their own rules and decisions. PUBLIC-MAP does not control their algorithms, suspensions, timelines or service changes.

Unless the quote states otherwise, each party retains its pre-existing rights. Rights in custom deliverables and third-party licences are specified in the order confirmation. Nothing limits rights or liabilities that cannot legally be excluded.

10. Applicable law and disputes

These terms are subject to the law applicable to the business operated from the Republic of Mauritius, without prejudice to mandatory consumer protection provisions applicable in the customer’s country of residence. Any dispute shall first be subject to an amicable settlement attempt.

11. Customer service